J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000510A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000, il est accordé à la société Coparex International, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Hauteville », d'une superficie de 836 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l'Ain, compte tenu d'un engagement financier minimal de 8 000 000 F, soit 1 219 600 Euro.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A
3,40 gr E 51,30 gr N
B
3,80 gr E 51,30 gr N
C
3,80 gr E 51,10 gr N
D
3,70 gr E 51,10 gr N
E
3,70 gr E 51,00 gr N
F
3,30 gr E 51,00 gr N
G
3,30 gr E 51,10 gr N
H
3,40 gr E 51,10 gr N

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, Lyon.